Le code de l’Artisanat est une bonne idée mais sa publication cet été a amené quelques questions sur l’obligation du diplôme à l’installation en salon notamment liées à l’article R121-3 du 22 juin soit, textuellement : « A défaut de diplômes ou de titres mentionnés aux articles R121-1 et R121-2, ces personnes doivent justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de la République, de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, acquise en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice du métier ou de la partie d'activité en cause. » Cela semble donc bien laisser la possibilité d'ouvrir un salon sans la présence d'un BP.
Les deux articles cités précédemment (R121-1 et R121-2) parlent bien de BP et BM ou de personne qualifiée mais cet article, le R121-3 introduit un doute sur le fait qu’il suffise de 3 ans de pratique, un vrai biais qu’il va falloir préciser. A la base l’idée, louable, était probablement la transposition du droit européen permettant à un coiffeur membre de l’Union de pratiquer en France, ce qui était mal appliqué.
Le problème est la formulation du texte est plus générale (erreur ou volontaire ?) impliquant une ouverture à tous les coiffeurs y compris français. Le doute est permis lorsque l’on connait le CV d’ un certain Emmanuel Marcon, président français en exercice ce qui n’aura échappé à personne, mais aussi ex-corapporteur du rapport Attali qui préconisait la suppression de l’obligation de diplômes à l’installation dans de nombreux métiers dont la coiffure et qui, lors de son passage au gouvernement Hollande et au début de sa campagne, maintenait cette préconisation avant de l’abandonner après discussion avec les représentants des artisans…
