Les zones touristiques internationales (ZTI) déterminées par la loi Macron commencent à être connues et, surprise, elles concernent aussi des lieux plus liés à l’activité économique locale, ce qui fait grincer des dents du fait d’une large extension des possibilités d’ouverture le dimanche et le soir, jusqu’à minuit toute l’année. Par ailleurs, sur le reste du territoire, cette loi autorise désormais l’ouverture, sur décision municipale, pour 12 dimanches au lieu de 5 auparavant. Rappelons simplement que les coiffeurs, pour leurs demandes d’autorisation, dépendent théoriquement des préfets et non des maires… Parmi les autres nouveautés de l’été, le Conseil Constitutionnel a retoqué une partie de la loi Hamon concernant l’obligation d’information des salariés en cas de vente de l’entreprise qui irritait tant en supprimant l'annulation possible de la vente en cas de non-information (tout en maintenant, théoriquement du moins, l'obligation d'information). On attend une remise à plat de cette partie de la loi ou un enterrement discret de fait de ce dispositif si rien n'est modifié dans le texte car une obligation sans sanction n'est de fait plus une obligation sauf via un décret d'application de la loi... Macron, qui prévoit une amende pour le cédant pouvant aller jusqu'à 2% du prix de vente (de quoi inciter chacun à multiplier les procédure pour tenter le coup, ce qui est irresponsable), à suivre...
