François Hollande : allégements de charges pour les entreprises
21/01/2014
Réglementation
L’annonce forte de la conférence de presse du président de la République du 14 janvier dernier concernait évidemment les réductions de charges (suppression de la cotisation allocations familiales pour les entreprises), dans le cadre d’un « pacte de responsabilité » qui devrait être mis en oeuvre d’ici à 2017. Au passage, le CICE (crédit d’impôt compétitivité) pourrait être simplifié, devenant une simple baisse de charges. Ce dispositif est en effet très mal maîtrisé par les entreprises, même s’il devrait faire baisser le coût du travail de 12 milliards d’euros cette année, puis de 20 milliards en 2015 (ce qui compense intégralement la hausse de la TVA). C’est donc sans doute la fin des cotisations familiales dues par les entreprises. Les fonds venant du CICE plus les nouveaux allègements (soit 10 milliards d’euros supplémentaires) devraient atteindre 35 milliards d’euros (c’est la somme que les entreprises versent aujourd’hui à la branche famille de la Sécurité sociale), et ce sans transfert d’impôt vers les ménages, mais via 50 milliards d’économies de fonctionnement de l’Etat. La contrepartie demandée aux entreprises pourrait porter sur des embauches (autour d’1 million), et sur divers accords sociaux et salariaux qui seront discutés à partir du printemps prochain pour être finalisés à la fin de l’année.
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