Accessibilité : pas de temps à perdre pour le plan de travaux !
La mise en application de la loi sur l’accessibilité -née d’un bon sentiment il y a 10 ans mais véritable usine à gaz d’obligations très larges et complexes à respecter- a été repoussée de 3 ans pour les commerces, comme nous vous l’annoncions voici déjà plus d’un an. Nuance importante, cependant : le plan de travaux de mise en conformité doit être validé et programmé dès à présent, ce que très peu d’entreprises ont fait! L’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP) doit en effet être déposé à l’administration au plus tard le 27 septembre prochain. La sanction prévue en cas de manquement ? Des amendes de plusieurs milliers d’euros, puis éventuellement la fermeture en cas de récidive. Des dérogations très ciblées restent possibles pour des cas précis d’impossibilité de mise aux normes. Une mise aux normes qui, rappelons-le, va bien au-delà du simple accès des fauteuils roulants, mais intégre tous types de handicap ou de particularités physiques.
