Soutien de l’État aux entreprises et artisans : Les premières aides ont été annoncées

17/03/2020 Réglementation
Réglementation  Soutien de l’État aux entreprises  et artisans : Les premières aides  ont été annoncées

Comme pour les crises des gilets jaunes et les grèves, l’interlocuteur que vous commencez à connaitre est la Direccte de votre région pour s’informer sur les mesures précises sur le site direcct.gouv.fr  ! L’Urssaf avait déjà commencé à parler du report des charges sociales de mars depuis quelques jours, une mesure qui se confirme « sans formalité, ni justification », il pourra en être de même pour les impôts. Le président de la République a également laissé la porte ouvert à un rééchelonnement voire à une annulation des sommes dues pour les entreprises en situation difficiles. Si les modalités sont à préciser, les petites entreprises devraient pouvoir suspendre leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité ainsi que de leurs loyers. Les procédures pour le recours au chômage partiel sont simplifiées. Une garantie étendue, jusqu’à 90% via la BPI, pour les prêts est mise en place ainsi qu’un rééchelonnement des crédits. Un fonds de solidarité est créé pour les petites structures (de moins de un million de chiffre d’affaires) abondés par l’Etat et les régions. Il devrait être accessible pour ceux ayant enregistré une perte de chiffre d’affaires de plus 70% avec un montant pour le moment fixé à 1500 euros par mois. Plus d'infos sur le site du gouvernement: https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

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