Nouvelles obligations pour la revente
12/07/2013
Réglementation
Depuis le 11 juillet les distributeurs (c'est à dire toute personne vendant un produit, y compris un coiffeur) de produits cosmétiques sont soumis à un nouveau règlement européen. L'objectif principal est de renforcer la traçabilité des produits en cas de problèmes et de regrouper certaines règles liées à la cosmétovigilance qui étaient déjà en vigueur.
En résumé, tout produit revendu au public doit:
- être stocké dans les conditions demandées par le fabricant.
- le coiffeur doit vérifier (visuellement) la conformité du produit (présence des coordonnées du fabricant, liste d'ingrédients, n° de lot, mentions en français, mode d'emploi, indications de poids ou volume, etc.) à consigner de préférence sur un cahier en cas de demande ou de contrôle.
- il y a interdiction de revendre un produit dont on a été informé de la non-conformité.
- le vendeur doit rapporter les effets indésirables (et indésirables graves) aux autorités dans les 20 jours (souvent avec l'aide du fabricant).
- il faut conserver les traces pendant 3 ans (via le bon de livraison par exemple, en reportant également les autres informations obligatoires!)
Les syndicats professionnels (Febea, Fnc et Cnec) ont édité un livre blanc très clair destiné à aider les coiffeurs à faire le point.
Ces règles s'appliquent aux produits vendus par les coiffeurs mais pas à ceux qu'ils utilisent eux-mêmes car dans ce cas ils ne sont plus distributeurs mais utilisateurs finaux.
À LIRE AUSSI
L’Assemblée nationale s’est penchée en avril 2024 sur la proposition de loi relative à l’interdiction des PFAS. La FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté),a précisé sa position sur ce sujet sensible qui buzz dans les médias depuis quelques temps
Le cheveu a inspiré les éditorialistes de tous bords depuis l’adoption d'un texte prévoyant de sanctionner pénalement les distinctions fondées sur « la texture, la couleur, la longueur ou le style capillaire d’un individu ». Bien mais, la loi existe déjà et elle fonctionne.
Si d’après le code du travail français (articles L 3141-3 et L 3141-5), un salarié n’ouvre aucun droit aux congés durant un arrêt de travail, l’Europe n’est pas du même avis…...