Nouvelle indemnité en avril pour les indépendants
11/04/2020
Réglementation
Une indemnité d’un montant maximal de 1 250 euros pour les travailleurs indépendants, cumulable avec le fonds de solidarité (aide elle-même plafonnée à 1500 euros), a été mise en place en avril par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) qui a débloqué un milliard d’euros. Versée à la fin du mois par l’Urssaf elle est calculée en fonction des cotisations versée au régime de retraite complémentaire des indépendants. Rappelons que nombre d’entreprises artisanales sont exclues du fonds de solidarité, notamment les multisalons dont le chiffre d’affaires dépasse le million d’euros, dont le revenu est supérieur à 60 000 euros ou qui ont plus de 10 salariés.
À LIRE AUSSI
L’Assemblée nationale s’est penchée en avril 2024 sur la proposition de loi relative à l’interdiction des PFAS. La FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté),a précisé sa position sur ce sujet sensible qui buzz dans les médias depuis quelques temps
Le cheveu a inspiré les éditorialistes de tous bords depuis l’adoption d'un texte prévoyant de sanctionner pénalement les distinctions fondées sur « la texture, la couleur, la longueur ou le style capillaire d’un individu ». Bien mais, la loi existe déjà et elle fonctionne.
Si d’après le code du travail français (articles L 3141-3 et L 3141-5), un salarié n’ouvre aucun droit aux congés durant un arrêt de travail, l’Europe n’est pas du même avis…...