Les premiers prêts garantis en place mercredi 25 mars

24/03/2020 Réglementation
Réglementation   Les premiers prêts garantis en place mercredi 25 mars

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, a annoncé la mise en place dès le mercredi 25 mars des prêts cautionnés par l’Etat . Ils seront garantis jusqu'à 90% pour le cas des petites et moyennes entreprises. L'enveloppe globale est fixée à 300 milliards d’euros. Les aides s’obtiennent, concernant les petites entreprises, directement auprès des banques. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création. Une fois les critères vérifiés par la banque et transmis, l’entreprise se connecte à "attestation-pge.bpifrance.fr" pour obtenir son identifiant. La présentation du dispositif opérationnel a également été l’occasion pour le ministre de faire le point de la situation : au 24 mars, 730 000 personnes s'étaient inscrites (1,6 million au 26 mars) pour bénéficier du dispositif de chômage partiel aux modalités définie le 26 mars au Journal officiel. L’industrie français fonctionne actuellement à 25% de son niveau du mois dernier et le gouvernement ne s’interdit aucun levier : aides, soutient financier et même nationalisation en cas de défaillance majeure. Le report de charges et d’impôts, acté depuis plusieurs jours, pourra s’accompagner d’annulations pures et simples évaluées au cas par cas si le risque de défaillance d'une entreprise est imminent et surtout si l’entreprise était en bonne santé avant la crise sanitaire et le confinement. Mais le détail n’est pas connu d’autant que l’Etat privilégie les prêts garantis pour assurer la continuité des entreprises, lesquelles pourront ainsi s’endetter à frais réduits. Le coût de mesure de chômage partiel, initialement fixé à 2,2 milliards d’euros a vu sa provision monter à 8,5 milliards mais le ministre a conscience que la note sera bien plus élevée…

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