Le retour de la prime exceptionnelle exonérée

29/10/2021 Profession/réglementation
Profession/réglementation  Le retour de la prime exceptionnelle exonérée


Cerfrance rappelle que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), toujours facultative, revient !  La période de versement court du 1er juin 2021 au 31 mars 2022. La prime est exonérée d'impôt et de cotisations dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire ; le plafond est porté à 2 000 € :
• Dans les entreprises qui ont signé un accord d’intéressement
• Dans les entreprises de moins de 50 salariés, sans conditions, et donc dans les TPE de la coiffure
• Pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées, et donc pour les coiffeurs dans les entreprises d’au moins 50 salariés (nouveauté 2021)
S'il décide de la verser, l'employeur peut procéder soit par accord d’entreprise ou de groupe, soit par décision unilatérale.
La décision unilatérale de l’employeur ou l'accord collectif fixe : les conditions d’attribution de la prime ; son montant ; les conditions de modulation en fonction des critères limités autorisés.
Les apprentis ont droit à la prime, contrairement aux stagiaires et aux dirigeants (sauf cumul contrat de travail et mandat social).

photo:AdobeStock/WavebreakmediaMicro

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