Le point sur les aides et prêts garantis

11/11/2020 Profession/réglementation
Profession/réglementation  Le point sur les aides et prêts garantis

PGE : le dispositif de prêts garantis par l'État devait s’arrêter le 31 décembre 2020, on peut encore y souscrire jusqu’au 30 juin 2021. Ce prêt, lancé en mars 2020 doit soutenir les trésoreries des entreprises via une garantie de l’État de 90%. Son montant maximal est fixé à 3 mois du chiffre d’affaires 2019. Il se demande auprès de sa banque ou via une plateforme, Bpi France validant, ou non, la demande. Le remboursement qui devait commencer un an après souscription, peut être repoussé à deux ans après examen du d’une demande de report. Puis il doit être remboursé dans les cinq ans avec un taux de 1 à 1,5% entre 2022 et 2023 ou de 2 à 2,5% pour les prêts remboursés entre 2024 et 2026. Des prêts directs de 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés n’entrant pas dans le cadre sont possibles (50 000 euros pour celles de 10 à 49 salariés)


Aide AFE Covid de l’Urssaf : Cette aide de 1000 euros destinée aux artisans et commerçants touchés par la fermeture administrative (500 euros pour les autoentrepreneurs), même si un service de click&collect a été mis en place. Sont exclus les bénficiares de l’Aced (aideaux cotisants en difficulté). Elle se demande directement auprès e l’Urssaf avant le 30 novembre.


Fonds de solidarité : Déjà fixé à 1 500 euros lors du premier confinement, il peut sous conditions monté à 10 000 euros et s’adresse désormais aux entreprises jusqu’à 50 salariés (avant moins de 10). L’aide peut aussi être étendue aux fermetures de septembre et octobre liées au couvre-feu dans certains départements


Les exonérations des cotisations sociales sont reconduites (et porté jusqu’à 50 salariés contre 10 en mars) et des étalements jusqu’à trois ans et remises de cotisations sont possibles, étudiés au cas par cas.


Des aides pour la numérisation et la mise en place de solutions de click&collect sont prévues en direct ou avec le soutien des communes

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La difficile situation des multi-salons

Le gouvernement a fait des efforts pour les aides, montant notamment le fond de solidarité potentiellement jusqu’à 10 000 euros. Pourtant certains indépendants aux activités multiples , de jeunes entreprises mais aussi des multi-salons de plus de 50 salariés ou des multi-salons sous cette barre mais à la structure sociale inadaptée à la situation sont moins ou pas aidés.

Quelques premières annonces d’aides

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances a survolé les grands principes de l’accompagnement des entreprises pour ce second confinement. Aides élargies aux entreprises jusqu'à 50 salariés, remboursement de PGE décalable et crédit d impôt pour les remises sur les loyers.