Le chômage partiel opérationnel

26/03/2020 Profession/réglementation
Profession/réglementation  Le chômage partiel opérationnel

Le dispositif de chômage/activité partielle est mis en place avec la publication au Journal officiel (décret 2020-325) ce jeudi 26 mars. Il permet aux entreprises d’être indemnisées, après inscription sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr. Ce dispositif vise à éviter les licenciements sans mettre en péril l’entreprise en supprimant le reste à charge de l’entreprise (jusqu’à 4,5 smic) avec des procédures de validation simplifiées et écourtées. C’est l’entreprise qui continue de verser les salaires. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est égal pour chaque salarié concerné, à 70% de la rémunération horaire brute, soit 84% du salaire net, mais sans être inférieur au Smic. Le dispositif est rétroactif au 1er mars 2020. Il existe deux formes : la diminution de la durée de travail ou son arrêt total. Le contrat de travail est suspendu et non rompu. Jusqu’à présent, sur les centaines de milliers de demandes déposées, dont la réponse arrive en 48H, seules 30 ont été rejetées par les Direccte. Jeudi 27 mars au soir, 1,6 million de salariés de 150 000 entreprises étaient en chômage partiel. Rappelons les autres aides mises en place : pour les indépendants 1500 euros d’allocation après une perte de plus de 70% de chiffre d’affaires par rapport au mois de l’année précédente ou une fermeture obligatoire, l’ouverture est prévues au 31 mars auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) via un fonds de solidarité abondé par les régions. L’Etat a mis en place des prêts garantis à 90% pour les petites entreprises par la BPI, accessibles auprès des banques locales en plus des délais de paiement fiscales et les impôts (voire des annulations examinées au cas par cas), enfin depuis le confinement les loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité sont suspendus pour les entreprises contraintes à la fermeture. Enfin les entreprises peuvent imposer 6 jours ouvrables de congés payés (dans ceux à valoir  avant le 1er juin) durant le confinement, après accord d'entreprise.

Photo: les rues commerçantes de Paris vides@Florence Baumann

À LIRE AUSSI