Franck Provost, le pourquoi d’une accusation de fraude fiscale

27/12/2021 Profession/réglementation
Profession/réglementation  Franck Provost, le pourquoi d’une accusation de fraude fiscale

Franck Provost n’en a pas encore fini avec des accusations datant de 2017 qui ressortent en pleine période de fêtes avec une mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et abus de biens sociaux. A l’origine, des dénonciations concernant l’utilisation d’un logiciel de caisse permettant aux coiffeurs d’encaisser le «black». Ces pratiques sont avérés dans l’artisanat, dont la coiffure, depuis des années. Cependant les franchiseurs n’ont pas vraiment d’intérêt à favoriser une pratique qui leur retirerait une partie de leurs redevances, lorsque celles-ci sont calculées sur les résultats des franchisés. Depuis plus de 10 ans, le fisc multiplie les contrôles dans la coiffure, sans qu’une enseigne ou qu'un éditeur de logiciel n’aient pour le moment été condamnés. C’est l’AFP qui a dévoilé cette mise en examen notifiée par le parquet de Nanterre à Franck Provost mardi dernier. Celui-ci avait déjà contesté les faits et les réfute à nouveau, sa mise en examen lui permettra d’avoir un accès au dossier pour organiser sa défense ce qui lui permettra de se battre et faire éclater la vérité, a-t-il réagit. L’enquête préliminaire porte sur une période allant de 2001 à 2021 Depuis 2018, les nouveaux logiciels certifiés Afnor NF525 rendent ces pratiques théoriquement impossibles. Si les coiffeurs n’ont aucune obligation de s’informatiser, ils ont désormais une obligation, en cas d’utilisation d’un logiciel de caisse, qu’il soit à la norme Afnor ou que l’éditeur fournisse une attestation. Celle-ci prévoit l’inaltérabilité, la sécurisation et la conservation des données de comptabilité et de gestion, pour faciliter les contrôles de l’administration fiscale. La non-conformité d’un logiciel peut valoir au chef d’entreprise une amende de 7 500 euros reconductibles en cas de non-régularisation. La comptabilité maison sur un ordinateur sans être aux normes est donc dangereux car, même sans faire de "black", le fisc vous sanctionne automatiquement… Echapper à cette règle implique de faire sa caisse… au stylo !

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