Fin de la tolérance pour les entreprises sans compte AT/MP
15/11/2022
Profession/réglementation
Rappel Important de Cerfrance: les employeurs ont encore quelques jours pour s’inscrire au compte AT/MP avant pénalités La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif.
Les entreprises qui n’ont pas encore rempli cette obligation doivent, sous peine de pénalités, s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022, prévient l’Assurance maladie sur son site Internet.
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Concernant les temps partiel, quelques rappels importants par Cerfrance sur les règles de modification du planning d’un temps partiel et sur le délai de prévenance pour modifier la répartition de la durée du travail d’un temps partiel.
