Les bons d'achat (ou chèques cadeaux) remis par un employeur peuvent être exonérés de cotisations à certaines conditions. Un bon moyen pour donner du pouvoir d’achat supplémentaire nous rappelle Cerfrance.
Quelle limite d'exonération ?
Les bons délivrés au cours d’une année dont le montant par bénéficiaire n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) soit 171 € en 2022, sont exonérés de cotisations, quels que soient les événements auxquels ils se rattachent.
Cette limite s’entend de tous bons et tous cadeaux en nature confondus alloués au cours d’une même année civile à un même salarié.
Des bons d’achat octroyés à l’occasion de Noël peuvent ainsi rentrer dans cette tolérance.
Si le seuil de 5 % du PMSS par salarié (171 € en 2022) est au global dépassé sur l’année, il faut vérifier pour chaque événement ayant donné lieu à l’attribution de bons d’achat, si les 3 conditions suivantes sont remplies :
-l’attribution du bon d’achat doit être en lien avec une liste précise d’événements (dont le Noël des salariés et des enfants, jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile);
-son utilisation doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué (ex. : bons d’achat au rayon jouets d’un grand magasin pour les enfants, un ou plusieurs rayons spécifiques d'un magasin pour les adultes) ;
-le montant ne doit pas être disproportionné par rapport à l’événement, c’est-à-dire d’une valeur conforme aux usages, soit 5 % du PMSS par événement et par année civile (171 € en 2022).
Quel seuil pour Noël ?
Pour Noël, le seuil est fixé à 5 % du PMSS par enfant et 5 % du PMSS par salarié. Si le salarié perçoit à la fois un bon d’achat et un cadeau en nature pour le même événement, leurs montants doivent être cumulés pour apprécier si le seuil de 5 % est respecté.
Si les conditions d'attributions ne sont pas remplies, les bons d'achat sont soumis aux cotisations et contributions sociales dès le 1er euro.
