La réforme de la formation professionnelle est ambitieuse et surtout d’ampleur : ce chantier a été remis sur la table pour la quatrième fois en moins de 15 ans ! Objectif transparence donc, avec des grandes lignes dévoilées le 5 mars dernier par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et surtout renforcement du contrôle de l’Etat. Parmi les points marquants, à terme, le Compte personnel formation (CPF) ne sera plus comptabilisé en heures mais en équivalent euros (500 par an, et 800 pour les personnes sans qualification, avec un plafonnement respectivement à 5 000 et 8 000 euros), le tout avec un compte accessible via une application à partir de 2019. Les salariés qui ont déjà un compte CPF connaîtront plus tard le taux de conversion des droits déjà acquis en fonction du nouveau système. Les montants du 1 % formation et de la taxe d’apprentissage ne bougent pas mais sont fusionnés, à 1,68 % pour les entreprises de plus de 11 salariés et 1,23 % en dessous. Le vrai changement, c’est la collecte, désormais effectuée par les Urssaf (au rôle déjà renforcé depuis la disparition du RSI…) qui reverseront les fonds à la Caisse des dépôts. Exit donc les Opca entre 2020 et 2021 : ils disparaîtront au profit de nouveaux « opérateurs de compétences » qui resteront gérés paritairement par les partenaires sociaux, notamment pour le financement des CFA ou des diplômes professionnels, mais qui ne s’occuperont pas de la collecte des fonds… L’agence France compétences, gérée par l’Etat, les partenaires sociaux et les régions va se substituer à plusieurs organismes existants pour réguler les prix des formations afin d’éviter les dérives. Autre mission : le contrôle de la qualité, avec cahier des charges précis, dans la lignée de l’inscription en cours au datadock dont nous avons récemment parlé (voir L’Eclaireur n°682 du 13 février dernier), obligatoire pour entrer dans le cadre des remboursements de la formation continue. La formation dans les petites entreprises serait favorisée via une cotisation générale, mais utilisée au bénéfice exclusif des plus petites structures pour leurs plans de formation.
