#sans reponse#

Bonjour

Oui c’est possible de supprimer le recours aux heures supplémentaires mais à certaines conditions.

Si aucune convention de forfait de salaire n’est prévue dans le contrat de travail précisant le nombre d’heures supplémentaires à effectuer par le salarié, l’employeur nouveau ou ancien peut décider la suppression d’heures supplémentaires, même accomplies régulièrement, sans que cela ne constitue une modification du contrat nécessitant l’accord du salarié.

Par contre, il est nécessaire que cette suppression puisse se justifier au regard des intérêts de l’entreprise (exemple : raisons économiques, réorganisation, etc…).

En cas de pratiques d’heures supplémentaires, celles-ci donnent lieu à des majorations de salaires ou bien des heures récupérées majorées selon le même calcul que le paiement.

Rappel de ce que dit la convention collective : 

Les heures supplémentaires effectuées donnent lieu à une majoration en rémunération et aux repos compensateurs obligatoires conformément aux dispositions légales.

En matière de majorations pour heures supplémentaires (paiement ou récupération)
Entre la 36ème et la 43ème Heure = majoration de 25% (et majoration de 50% au-delà)

En matière de Repos compensateur de remplacement (extrait CCN COIFFURE)
L'employeur peut s'acquitter de tout ou partie des heures supplémentaires et/ou de leur majoration en substituant à leur payement un repos compensateur dit de remplacement d'une durée équivalente.

Le salarié est tenu informé par l'employeur du nombre d'heures dont le payement est substitué par un repos compensateur de remplacement au moyen d'un relevé mensuel.

Les repos compensateurs de remplacement sont pris dans les trois mois qui suivent la date de leur acquisition (deux mois en cas de modulation), à la demande du salarié, en dehors des périodes du 1er juillet au 31 août et du 15 décembre au 1er janvier.

À défaut de cette demande, l'employeur est tenu de demander au salarié de prendre effectivement les repos acquis dans un délai maximum d'un an à compter de leur date d'acquisition.

Les repos non pris à l'expiration de ce délai d'un an seront indemnisés.

Le choix de la date de ce repos compensateur de remplacement est subordonné aux nécessités de service.

CEGECO AGC