NOS EXPERTS

Eric Ghirlanda

Eric Ghirlanda

De formation comptable, et après un parcours long et varié depuis 30ans au sein du Cegeco-AGC, Eric Ghirlanda assume la Direction Technique Nationale. Forte de 4 personnes, elle vient en appui permanent de nos antennes dans l'exécution et l'enrichissement de nos missions auprès de nos adhérents. La vision de son métier : placer en permanence le coiffeur à la convergence des compétences internes et externes, afin qu'il bénéficie de la valeur ajoutée dont a besoin son entreprise.
Créé sous forme associative en 1976 par et pour l’artisan coiffeur, dirigé par des coiffeurs, la raison d’être du CEGECO (Centre de Gestion de la Coiffure) est de permettre la mise en commun la plus efficace possible des moyens et services utiles et nécessaires à la bonne gestion de votre entreprise de coiffure. Le CEGECO est devenu en 35 ans un interlocuteur incontournable, un référent, en terme de connaissance, d’expérience et de savoir-faire  sur le segment coiffure.

La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireurhebdo.com

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L' équipe de la rédaction de L' ECLAIREUR composée de  Eve Laborderie, Brice Thiron et  Catherine Sajno, et tous nos journalistes  ou contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de L'ECLAIREUR, ainsi que les principaux textes officiels et réglementaires pour vous vous apporter des réponses aux questions classiques que vous vous posez dans le cadre de la gestion et le développement de votre salon. Vous bénéficiez ainsi de plus de 45 ans d' expérience de la coiffure cumulées par nos équipes,  lesquelles ont interviewé  les plus grands professionnels  dans tous les métiers.

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14 avril 2017

Bonjour,
Comment se calcul la récupération des heures supp en heure de repos.
L’employeur peut il supprimer ou compenser ces heures supp unilatéralement si le contrat de travail est de 35h?
d'avance merci

Bonjour

Ci dessous les réponses à vos interrogations

1/ Repos compensateur de remplacement

Le calcul des temps de repos se calcule comme la majoration pour heures supplémentaires soit :

 - 25% de la 36eme heure à la 432ème,

 - 50% à partir de la 44ème heure

L'employeur peut s'acquitter de tout ou partie des heures supplémentaires et/ou de leur majoration en substituant à leur payement un repos compensateur dit de remplacement d'une durée équivalente.

Le salarié est tenu informé par l'employeur du nombre d'heures dont le payement est substitué par un repos compensateur de remplacement au moyen d'un relevé mensuel.

Les repos compensateurs de remplacement sont pris dans les trois mois qui suivent la date de leur acquisition (deux mois en cas de modulation), à la demande du salarié, en dehors des périodes du 1er juillet au 31 août et du 15 décembre au 1er janvier.

À défaut de cette demande, l'employeur est tenu de demander au salarié de prendre effectivement les repos acquis dans un délai maximum d'un an à compter de leur date d'acquisition.

Les repos non pris à l'expiration de ce délai d'un an seront indemnisés.

Le choix de la date de ce repos compensateur de remplacement est subordonné aux nécessités de service.

En cas d'impossibilité de prise du repos compensateur de remplacement du fait de l'employeur, les heures supplémentaires correspondantes seront payées.

Les heures supplémentaires dont le payement et la majoration sont remplacés en totalité par un repos compensateur de remplacement ne s'imputent pas sur le contingent annuel.

2/ Peut on supprimer le recours aux heures supplémentaires pour un contrat à 35h ?

La réponse est oui mais cela doit être justifié par des raisons objectives (ex baisse d'activité, etc...).

Rappel de la jurisprudence sociale :

Si aucune convention de forfait de salaire ne précise le nombre d’heures supplémentaires à effectuer par le salarié, celui-ci ne peut pas estimer que la suppression d’heures supplémentaires, même accomplies régulièrement, constitue une modification de son contrat. Toutefois, si l’employeur ne peut pas justifier au regard des intérêts de l’entreprise la suppression d’heures supplémentaires que des salariés effectuaient régulièrement, il manque à son obligation de bonne foi et peut être condamné à payer ces heures et des dommages-intérêts