Bonjour

Ci dessous les réponses à vos interrogations

1/ Repos compensateur de remplacement

Le calcul des temps de repos se calcule comme la majoration pour heures supplémentaires soit :

 - 25% de la 36eme heure à la 432ème,

 - 50% à partir de la 44ème heure

L'employeur peut s'acquitter de tout ou partie des heures supplémentaires et/ou de leur majoration en substituant à leur payement un repos compensateur dit de remplacement d'une durée équivalente.

Le salarié est tenu informé par l'employeur du nombre d'heures dont le payement est substitué par un repos compensateur de remplacement au moyen d'un relevé mensuel.

Les repos compensateurs de remplacement sont pris dans les trois mois qui suivent la date de leur acquisition (deux mois en cas de modulation), à la demande du salarié, en dehors des périodes du 1er juillet au 31 août et du 15 décembre au 1er janvier.

À défaut de cette demande, l'employeur est tenu de demander au salarié de prendre effectivement les repos acquis dans un délai maximum d'un an à compter de leur date d'acquisition.

Les repos non pris à l'expiration de ce délai d'un an seront indemnisés.

Le choix de la date de ce repos compensateur de remplacement est subordonné aux nécessités de service.

En cas d'impossibilité de prise du repos compensateur de remplacement du fait de l'employeur, les heures supplémentaires correspondantes seront payées.

Les heures supplémentaires dont le payement et la majoration sont remplacés en totalité par un repos compensateur de remplacement ne s'imputent pas sur le contingent annuel.

2/ Peut on supprimer le recours aux heures supplémentaires pour un contrat à 35h ?

La réponse est oui mais cela doit être justifié par des raisons objectives (ex baisse d'activité, etc...).

Rappel de la jurisprudence sociale :

Si aucune convention de forfait de salaire ne précise le nombre d’heures supplémentaires à effectuer par le salarié, celui-ci ne peut pas estimer que la suppression d’heures supplémentaires, même accomplies régulièrement, constitue une modification de son contrat. Toutefois, si l’employeur ne peut pas justifier au regard des intérêts de l’entreprise la suppression d’heures supplémentaires que des salariés effectuaient régulièrement, il manque à son obligation de bonne foi et peut être condamné à payer ces heures et des dommages-intérêts