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07 novembre 2013
salaire BP niveau 2 avenant23
Bonjour.
Un salarié qui a, depuis 10 ans, son B.P doit-il nécessairement être payé au niveau 2 et échelon II. L'employeur a-t-il le droit de payer 1470€ ou 1500€ sachant que le salarié n'a pas de responsabilité dans l'entreprise ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Une nouvelle classification des emplois a été mise en place avec l’avenant n° 23. Cet avenant a pour objet l’élaboration d’une grille de conversion de passage des anciens coefficients hiérarchiques à la nouvelle classification définie en Niveau et en Echelon.
Il ressort de cette grille de conversion qu’une personne disposant du BP avec 10 ans d’exercice dans la profession devait être payé au coefficient 160 avant l’entrée en vigueur de l’avenant n° 23.
L’avenant 23 dans son article a prévu la mise en place d’une grille de conversion :
Article 4-3 - Garanties individuelles pour les salariés déjà en place dans l'entreprise et tableau de passage de l'ancienne à la nouvelle classification
Afin de permettre aux salariés en place dans l'entreprise au moment de l'extension du présent accord de se positionner dans le niveau et l'échelon auquel il peut prétendre, les partenaires sociaux ont mis en place un tableau de conversion de l'ancienne classification à la nouvelle classification. Les salariés seront informés individuellement par un document séparé et annexé au bulletin de salaire sur lequel figurera le niveau, l'échelon qui lui auront été affectés selon la nouvelle grille de classification.
Il est précisé que la situation d'un salarié selon le nouveau système de classification ne peut en aucun cas entraîner une diminution de la rémunération mensuelle brute antérieurement perçue par le salarié. Conformément à l'article 4-1 du présent accord toutes difficultés d'application pourront être transmises à la Commission Paritaire
Nationale d'Interprétation prévue à l'article 2-2 de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes.
| Coefficients |
Classifications
actuelles
|
Equivalence |
Nouvelle
classification
|
| Niveau |
Echelon |
| 100-110 |
Assistant coiffeur débutant |
1 |
1 |
Coiffeur(se) débutant(e) |
| 120 |
Coiffeur |
1 |
2 |
Coiffeur(se) |
| 130 |
Coiffeur confirmé |
1 |
3 |
Coiffeur(se) confirmé(e) |
| 140-150 |
Coiffeur qualifié |
2 |
1 |
Coiffeur(se) qualifié(e)
Technicien(ne)
|
| 160 |
Coiffeur qualifié |
2 |
2 |
Coiffeur(se) hautement qualifié(e)
Technicien(ne) qualifié(e)
|
Il en résulte que les salariés au coefficient « 160 » peuvent prétendre à minima à la classification suivante : « niveau 2 - échelon 2 » avec un salaire minimum de base conventionnel de 1 590€ par mois pour 151h67. Avec cette qualification, le salarié s’engage aussi à respecter les critères définis par celle-ci.
Cette grille de conversion conventionnelle ne dispense pas de la mise en place et de la tenue d’entretiens annuels d’évaluation pour conduire le collaborateur au niveau 2, échelon 2 à réaliser l’ensemble des critères dévolues à cette reconnaissance de classification (tâches exercées, autonomie et responsabilité, etc..).
Au cas où les critères ne sont pas tous remplis et que l’entretien individuel aura constaté cette situation, peut-on envisager une qualification moindre et donc un salaire inférieur ? Oui mais ce n’est pas sans risque de contentieux prud’homaux car un salarié pourra se prévaloir de la grille de conversion conventionnelle. En tout état de cause, le salaire de base perçu ne pourra être moindre que celui qui était attribué au salarié avant la mise en place de l’avenant 23 (soit au 1/12/2012).
Espérant avoir répondu à votre attente,
Pour le Cegeco-AGC,
Eric Ghirlanda.
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com