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23 octobre 2012
Paye indemnite complementaire et maintien salaire
En réponse à ma demande précedente, n'y a-t-il pas des jours supplémentaires pour le maintien de salaire par ancienneté, par tranche de 5 ans, pour le maintien à 90% ?
Merci pour les réponses que vous m' apportez !
Bonjour,
C’est tout à fait cela !
L’indemnité complémentaire est calculée ainsi (c. trav. art. D. 1226-1) :
- pendant les 30 premiers jours, 90 % de la rémunération brute qu’aurait perçue le salarié ;
- pendant les 30 jours suivants, 2/3 de cette même rémunération.
Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année requise, sans que chacune d’elle puisse dépasser 90 jours (c. trav. art. D. 1226-2).
Autrement dit, voici un tableau récapitulatif :
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De … à … d’ancienneté inclus
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Durée d’indemnisation et taux en % de la rémunération brute
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De 1 à 5 ans
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30 premiers jours : 90%
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30 jours suivants : 66.66%
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De 6 à 10 ans
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40 premiers jours : 90%
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40 jours suivants : 66.66%
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De 11 à 15 ans
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50 premiers jours : 90%
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50 jours suivants : 66.66%
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De 16 à 20 ans
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60 premiers jours : 90%
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60 jours suivants : 66.66%
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De 21 à 25 ans
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70 premiers jours : 90%
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70 jours suivants : 66.66%
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De 26 à 30 ans
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80 premiers jours : 90%
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80 jours suivants : 66.66%
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A partir de 31 ans
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90 premiers jours : 90%
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90 jours suivants : 66.66%
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Espérant avoir répondu à votre attente,
Eric Ghirlanda,
Pour le Cegeco-AGC.
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com