POSER VOS QUESTIONS
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06 janvier 2012
Une de mes employées vient de m'annoncer hier qu'elle est enceinte. C'est la toute première fois que cela arrive dans mon salon. Pourriez-vous SVP me dire si j' ai des obligations (et quelles seront elles...) en terme d'aménagement de temps de travail, du poste (station debout, pénibilité etc...) ? D'une manière générale, quand sera-t-elle en droit de partir en congé ? Merci d'avance.
Bonjour.
Première chose à savoir, dès lors que sa grossesse est déclarée (votre salariée doit vous remettre un certificat médical), votre salariée bénéficie, chaque jour, de 30mn de réduction de présence, mais vous devez lui maintenir sa rémunération. Toujours avec maintien de salaire, vous devez également autoriser votre salariée à s’absenter pour ses examens médicaux obligatoires (le premier dans les 3 mois, puis un par mois).
Légalement, vous n’avez en revanche pas de dispositions particulières à prendre en terme d’aménagement de son poste. La coiffure ne fait pas partie des postes exposés à des risques identifiés au regard d’un état de grossesse. Si son état de santé lui rend la station debout difficile, son médecin traitant devra lui prescrire des arrêts maladie. Bien sur, à titre préventif, ceci ne vous interdit pas de faire preuve de bon sens et d’adapter de façon concertée sa manière de travailler.
En revanche, votre salariée bénéficie d’une protection vous interdisant, sauf cas très particuliers dument justifiés et motivés, de la licencier dès lors que vous avez connaissance de son état de grossesse. Cette protection se prolonge 4 semaines après la fin de l’arrêt maternité.
S’agissant des futures absences que vous pouvez prévoir, pour une grossesse unique (ni jumeaux, ni triplés…), l’arrêt maternité débute 6 semaines avant le terme prévu et se prolonge 10 semaines au-delà de celui-ci lorsque c’est le 1er ou le 2nd enfant à naître. Si c'est le 3ème enfant à naître (et au-delà), l’arrêt maternité est porté à 8 (avant) et 18 semaines (après). Ces durées sont allongées en cas de grossesse multiple :
- jumeaux : 12 semaines avant et 22 semaines après.
- triplés : 24 semaines avant et 22 semaines après.
Avant cet arrêt maternité, un congé pathologique de 2 semaines peut également être prescrit par son médecin. Mais ces 2 semaines peuvent intervenir à tout moment entre la déclaration de grossesse et l’arrêt maternité. Dans certaines circonstances, un congé pathologique de 4 semaines pourra également intervenir après l’arrêt.
Vous veillerez à faire passer à votre salariée une visite de reprise à la Médecine du Travail à son retour.
Au-delà, rapprochez-vous de votre comptable qui suit votre dossier social. Je ne peux, dans le cadre de ce blog, détailler toutes les subtilités du droit social dans ce contexte. Votre comptable vous sera de plus précieux pour trouver au jour le jour les meilleures solutions pour maintenir une organisation acceptable au sein de votre salon, pendant cette période d’incertitudes.
Bon courage à vous.
Eric Ghirlanda
www.Cegeco-AGC.fr
La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com