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Eric LUC

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 Eric Luc est membre du Collège des Experts de la FFF (Fédération Française de la Franchise) et expert-comptable au sein de FIDUCIAL. Il travaille notamment  depuis de nombreuses années aux côtés des franchiseurs.
Fiducial compte 568 agences et 6 000 collaborateurs.
Grâce à une équipe dédiée, ses domaines d'intervention dans la franchise sont les suivants:
-Une mission d’accompagnement à l’installation des franchisés.
-Une mission « packagée » dédiée à la gestion des entreprises franchisées
-Des solutions pour accompagner la vie juridique des sociétés franchisées
-Des outils de gestion spécifiques et homogènes pour chaque réseau

La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com

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26 avril 2011

Je suis franchisé dans une galerie commerciale importante de de Lille et mon contrat de franchise inclut une clause de non concurrence, en cas d'interruption du contrat de franchise. Mais quand je relis cette clause, je trouve qu'elle n' est pas du tout détaillée dans le contrat. Je n'ose pas poser la question à mon franchiseur.; Qu ' en pensez vous?

Merci


Bonjour

 

Les contrats de franchise comportent fréquemment deux types de clause :

- clause de non concurrence : elle vous interdit d'exercer une activité similaire après rupture du contrat de franchise. Cette clause est fréquemment limitée dans l'espace (rayon géographique en km) et dans le temps

- clause de non réaffiliation : elle vous interdit après rupture du contrat de franchise la possibilité d''adhéree à une chaine de commerce organisée similaire. Cette clause est fréquemment limitée dans le temps.

 

Le libellé de ces clauses est très important car il peut être plus ou moins impliquant pour le franchisé.

Afin de prendre la pleine mesure de votre engagement, vous auriez tout intérêt à faire analyser dès à présent cette clause par un professionnel compétent (avocat ou expert-comptable)

 

Cordialement