Blog des experts - Juridique et Social

merçi encore mon projet est géré par mon expert comptable aprés étude de mon bail. rien n'empêche dans mon bail de pouvoir passé en société je voulais juste m'informer si il avait des textes réstrictifs et la perte de mon droit au bail avec renouvellement et indemnité d'éviction.

vos réponses m' ont été précieuses.. avec mes remerçiments
Cordialement Matas nicole

merçi pour votre réponse trés explicite .Cependant le bail peut il être apporté à la société comme cela l'est dans mon cas a 1 an et demi avant son terme soit le 30 juin 2012 ? Est ce que cela reste ne représente pas une irrégalité? dans l attente de votre réponse et avec mes remerçiments

Cordialement,Matas nicole

bonjour,je suis actuellement travailleur indépendant j ai décidé de changer ma forme juridique pour une eurl avec associé unique ,moi.j apporte donc mon fond de commerce actuel et le bail à mon nom à la nouvelle société .A ce jour je n'arrive pas obtenir de mon propriétaire un avenant au bail au profit de la nouvelle stucture.A t'il le droit de me le refuser ?et le cas échéan si j'évolue dans ma situation actuel est ce que la nouvelle société garde la garantie apportée par le droit des baux commerciaux ex: droit au renouvellement du bail ,droit à l'indamnité d'éviction ?

Bonjour,

Je tiens un salon à Lyon et j ' ai un bail commercial ( 4eme année) qui comprend une clause de révision et indexation... mais je commence à me demander si je ne paye pas trop cher par rapport au prix des locaux similaires récemment dans des quartier équivalent au mien; et en tout cas le loyer commence à pèse.. Pouvez me dire quelle est ma marge de manœuvre pour abaisser le prix du loyer? Comment m' y prendre car j' en ai pas la moindre idée? Merci de votre aide..!
Valérie