L'Eclaireur des coiffeurs

Préambule
Les présentes conditions générales de vente représentent l’ensemble des stipulations qui constituent l’offre émise par la société LES COCOTTES EDITIONS SAS à destination de tout acquéreur potentiel de ses produits de presse. La société d’édition sera désignée dans le texte ci-après par «LES COCOTTES EDITIONS ». L’acquéreur sera désigné dans le texte ci-après par « Le Client ». Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à LES COCOTTES EDITIONS se réserve toutefois le droit de ne pas satisfaire une commande qui lui serait soumise. LES COCOTTES EDITIONS ne peut être contractuellement liée par aucun autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont qu’une valeur indicative. LES COCOTTES EDITIONS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

1. Commande - Abonnement
Toute commande d’un Client doit être formulée par écrit ou par tout moyen de communication approuvé par LES COCOTTES EDITIONS.
Il n’est pas accusé réception des commandes. LES COCOTTES EDITIONS enregistre la commande et se réserve le droit de corriger toute erreur qui pourrait survenir lors de l’enregistrement de commande et n’encourra aucune responsabilité de ce fait.
La constitution des produits de presse de LES COCOTTES EDITIONS diffère en fonction des titres des publications. Ainsi, les produits peuvent contenir un ou plusieurs éléments diffusés selon une périodicité variable en fonction du titre.. Tous les éléments ainsi compris dans les abonnements sont indissociables. La livraison des commandes tient lieu de confirmation de la part de LES COCOTTES EDITIONS.
Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord de LES COCOTTES EDITIONS .

2. Conditions générales applicables aux produits diffusés sur Internet
LES COCOTTES EDITIONS développe des portails en ligne réunissant sur une même plate-forme des contenus éditoriaux (documentation officielle – publications de presse …) et des services (petites annonces, CV, bases de données,photos et vidéos etc..…), qu’elle rend accessibles via internet. Les abonnements à ces services sont régis par des conditions générales d’abonnement distinctes qui décrivent les modalités et les conditions d’utilisation de ces services. Elles sont directement consultables sur Internet via l’adresse URL dédiée au produit.

3. Entrée en vigueur et Durée de l’abonnement
L’abonnement entre en vigueur à compter de la date d’enregistrement de la commande par LES COCOTTES EDITIONS .

4. Prix
Le prix des abonnements comprend l’ensemble des éléments indissociables de l’abonnement. Le prix des abonnements aux produits LES COCOTTES EDITIONS est communiqué sur demande du Client. LES COCOTTES EDITIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans encourir aucune responsabilité. Cette modification entrera en vigueur dans le mois qui suit la publication des nouveaux tarifs. Les prix sont exclusifs de tout impôt, droit ou taxe actuels ou futurs. Aussi, les prix seront augmentés à concurrence du montant de tout impôt, droit ou taxe actuels ou futurs que LES COCOTTES EDITIONS pourrait être tenu de percevoir ou de payer dans le cadre de la vente et de la livraison des produits.
Tous les prix facturés au Client par LES COCOTTES EDITIONS sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande des produits, déduction faite, le cas échéant, de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande.

5. Garantie – Responsabilités
LES COCOTTES EDITIONS apporte un soin tout particulier à la qualité des publications qu’elle édite. Toutefois, à l’exception de ce qui est expressément mentionné au Contrat, LES COCOTTES EDITIONS n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des informations et des données publiées. Le Client est donc seul responsable du choix de sa commande et, en sa qualité de professionnel, tant de l’usage et des interprétations qu’il fait des informations et des données obtenues dans le cadre de sa commande, que des actes et conseils qu’il en déduit ou émet dans le cadre de sa pratique professionnelle. De surcroît, LES COCOTTES EDITIONS ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation et de l’interprétation par le Client des informations contenues dans les produits de LES COCOTTES EDITIONS. En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité de LES COCOTTES EDITIONS, sa responsabilité sera limitée au montant effectivement perçu par elle au titre de la période contractuelle en cours.

6. Propriété intellectuelle
LES COCOTTES EDITIONS est propriétaire ou possède les droits des contenus ou services et notamment des vidéos ou photos, ainsi que les droits de reproduction et autres qui y sont liés, dans la limite des droits éventuellement détenus par des tiers. Pour ce qui concerne les photos et viédos mis à mla disposition du client via internet, Le Client n' est pas autorisé à reproduire les données auxquelles il accède . Le Client s'interdit de copier, publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels il serait associé, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par LES COCOTTES EDITIONS . Par ailleurs, le Client ne pourra utiliser la dénomination L'ECLAIREUR ou LES COCOTTES EDITIONS dans ses documents publicitaires et commerciaux qu'avec l'accord de LES COCOTTES EDITIONS.

7. Supériorité des présentes clauses
Les présentes clauses prévalent sur toutes les autres conditions générales d’achat et documents particuliers propres au Client.

8. Election de domicile
Pour l’exécution du Contrat, les parties conviennent de faire élection de domicile dans les conditions suivantes :
Pour LES COCOTTES EDITIONS, au Domaine du Levant 1B, 1615 avenue de Borgo, 20290 Borgo.
Pour le Client à l’adresse mentionnée lors de la prise de commande.

9. Compétence – Contestation
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, le Tribunal de Commerce de Paris ou son Président en matière de référé à moins que LES COCOTTES EDITIONS ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Le Client accepte cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.