Bercy rappelle que depuis le 27 mai 2026, en vertu de de la loi de simplification de la vie économique,les employeurs qui recrutent un apprenti n’ont plus à effectuer la déclaration préalable par laquelle ils attestaient remplir les conditions nécessaires à l’organisation de l’apprentissage au sein de l’entreprise.
Attention cependant cela ne change rien aux obligations de fond de l’employeur qui doit toujours garantir les conditions de formation de l’apprenti et respecter les règles applicables au maître d’apprentissage.
Rappelons les aides aux contrats d’apprentissage conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026 qui dépend de la taille de l’entreprise et de la qualification. L’aide unique versée la première année, pour les niveau 3 (CAP) et niveau 4 (BP, BM, Bac) en PME l’aide est de 5000 euros et peut être portée à 6000 euros pour un apprentis en situation de handicap (dans ce cas cumulable avec toutes les autres aides spécifiques). L’aide peut être réduite pour des contrat inférieurs à un an ou en cas de rupture anticipé lors de la première année.
Pour percevoir cette aide, il faut le contrat d’apprentissage à votre opérateur de compétences (OPCO) au plus tard six mois après sa conclusion.
