POSER VOS QUESTIONS
POSER VOS QUESTIONS
POSER VOS QUESTIONS
11 janvier 2024
Bonjour,
Mon apprenti (16 ans), embauché en septembre, ne donne plus de nouvelle depuis une semaine.
Je l'ai appelé, plus texto, mais rien n'y fait.
Il était en chômage partiel depuis début novembre, mais je faisais appel à lui de temps en temps.
Puis je entamé une procédure de licenciement pour faute ?
Faute grave ? Préavis à payer ?
Est ce un cas particulier (apprenti mineur + période de chômage partiel) ?
Merci
Albane
Au-delà de la période de 45 jours, la procédure pour se séparer d'un apprenti suit les règles issues de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Une absence prolongée non justifiée est constituée d’une faute grave et la faute grave fait partie des motifs autorisant l’employeur à se séparer de son apprenti pour faute grave,
A priori, le fait que votre apprenti soit mineur n’excuse pas la faute grave dans votre cas.