Bonjour

Il existe un principe prévu par le code du travail

S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds ou mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise.

Donc, le nouvel employeur doit prendre à son service les salariés transférés.

À défaut, il s’expose au paiement de dommages et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cependant, une fois le transfert effectué, le repreneur est bien entendu en mesure de licencier un salarié si un motif réel et sérieux, personnel ou économique, le justifie.

La réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité fait partie des causes prévues par la loi pour motiver un licenciement pour motif économique. Cette situation semble exploitable dans votre situation et votre projet de reprise.

N'hésitez pas à contacter votre bureau CEGECO le plus proche (réseau associatif d'expertise comptable et spécialiste de la gestion des salons de Coiffure) pour vous accompagner dans cette reprise d'activité.

Tous nos vœux de réussite !