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La Rédaction de L'Eclaireur www.leclaireur-coiffeurs.com

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L' équipe de la rédaction de L' ECLAIREUR composée de  Brice Thiron, Florence Baumann assisté de l' éditeur Christian GUY ainsi que d' autres contributeurs occasionnels ont  réuni les archives de L'ECLAIREUR,  Vous bénéficiez ainsi de plus de 75 ans d' expérience de la coiffure cumulées par nos équipes,  lesquelles ont interviewé  les plus grands professionnels,  dans tous les métiers.

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10 février 2011

Lorsqu'on rachète un fonds de commerce, rachète-t-on automatiquement le nom sous lequel il était exploité ?

Le nom commercial (ex. :Diminutif, Hair Dream etc.)  est aussi un élément du fonds de commerce qui fait partie de ceux qui sont transmis automatiquement au repreneur d'une affaire. Cependant, si le nom commercial est le nom du fondateur du fonds sous lequel la maison est connue, les héritiers du fondateur peuvent demander que l'usage en soit réglementé en cas d'abus. Le nom commercial peut également faire l'objet d'une protection, mais à la condition que celui qui la demande en ait fait, le premier, un usage personnel, public et continu. Par contre, rien ne vous empêche de changer de nom commercial et d'en choisir un qui corresponde mieux à votre style. Dans ce cas, c'est le nom commercial que vous aurez choisi qui figurera sur tous les actes et documents mettant votre entreprise en rapport avec la clientèle et l'ensemble des cocontractants : courrier, publicité, factures