Rupture conventionelle droits a conges
Bonjour, nous avons effectué une rupture conventionnelle, la date de rupture du contrat est le 17 fevrier et les congés de l'employé s'arrête le 10 Février. D'un commun accord, l'employé n'est pas appelé à revenir travailler jusqu'à la date de rupture. L'employée doit-elle prendre des congés sans solde ou devons nous la rémunérer comme si elle travaillait ? La déclarer en chômage partiel impliquerait que nous ne pouvons pas embaucher quelqu'un d'autre c'est bien ça ?
Vous devez la régler jusqu'à la fin du contrat soit le 17 février et lui régler ans son solde de tout compte, les congés payés restant.