Indemnité complémentaire et maintien salaire
Merci pour les réponses que vous m' apportez !
Bonjour,
C’est tout à fait cela !
L’indemnité complémentaire est calculée ainsi (c. trav. art. D. 1226-1) :
- pendant les 30 premiers jours, 90 % de la rémunération brute qu’aurait perçue le salarié ;
- pendant les 30 jours suivants, 2/3 de cette même rémunération.
Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année requise, sans que chacune d’elle puisse dépasser 90 jours (c. trav. art. D. 1226-2).
Autrement dit, voici un tableau récapitulatif :
De … à … d’ancienneté inclus | Durée d’indemnisation et taux en % de la rémunération brute | |
De 1 à 5 ans | 30 premiers jours : 90% | 30 jours suivants : 66.66% |
De 6 à 10 ans | 40 premiers jours : 90% | 40 jours suivants : 66.66% |
De 11 à 15 ans | 50 premiers jours : 90% | 50 jours suivants : 66.66% |
De 16 à 20 ans | 60 premiers jours : 90% | 60 jours suivants : 66.66% |
De 21 à 25 ans | 70 premiers jours : 90% | 70 jours suivants : 66.66% |
De 26 à 30 ans | 80 premiers jours : 90% | 80 jours suivants : 66.66% |
A partir de 31 ans | 90 premiers jours : 90% | 90 jours suivants : 66.66% |
Espérant avoir répondu à votre attente,
Eric Ghirlanda,
Pour le Cegeco-AGC.