Formation et quota annualisation

bonjour, les heures de formations rentrent 'elles dans le quota de l'annualisation ? merci

Bonjour

bonne question. il y a eu des changements je vais donc vérifier auprès d'édition personnes juridiquement compétentes et reviens vers vous , vu la date à mon avis après les fêtes. 

Bonjour

Comme promis je reviens vers vous j'ai du mal à avoir la réponse à votre question.  Je contacte l'UNEC lundi pour avoir de précisions

Bonjour

Selon le décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001

Les heures de formation rentrent bien dans le quota de l'annualisation du temps de travail.

Désolé pour cette réponse un peu tardive, mais je voulais vous répondre après avoir consulté un service juridique .

Cordialement

Cordialement

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