Arrêt d’ activité, licenciement économique

Un artisan coiffeur peut il licencier économiquement son employée en supprimant la partie Dame de son salon de coiffure pour raison de santé du patron, en sachant qu'elle est seule pour la partie dame. si l'entreprise à un seul statut est ce légal.

Vous posez une question délicate sur un cas tres particulier. Seul un examen attentif et précis, pièces à l' appui, par un avocat ou un conseil, des ciconstances excates qui conduisent le dit artisan coiffeur de licencier pour raison economique, peut vous donner une réponse fiable.

A priori , un patron, en tant qu' entreprenuer, est libre d' apprécier seul si une activité de son entreprise nuit réellement à la rentabilité et donc à l' équilibre et à la pérennité de l'ensemble. Il peut donc licencier pour préserver la rentabilité, y compris à titre préventif.

Seul un juge sera capable d' appréciera (hélas posteriori ) si le déclin de l' activité ( ici la partie Dames ) ,et surtout dans votre cas les circonstances de ce décin, constituent une vraie raison économique, au regard de la Loi.

Nous vous recommandons donc vivement de vous approcher d'un professionnel , tel qu'un avocat, pour faire étudier plus precisement ce dossier, avant de tirer toute conclusion hâtive.

28/10/2013