Location fauteuil vente produits
Bonjour,
je loue présentement un salon de coiffure et j'aimerais savoir si les filles qui me loue des chaises on le droit de vendre leur propre produits ou bien je peux exiger qu'on vend seulement mes produits ? Merci Cordialement$
Cinthia
je loue présentement un salon de coiffure et j'aimerais savoir si les filles qui me loue des chaises on le droit de vendre leur propre produits ou bien je peux exiger qu'on vend seulement mes produits ? Merci Cordialement$
Cinthia
Bonjour
La situation que vous me décrivez est celle correspondant à la location de fauteuils qui fait l'objet de contentieux (sur les liens de subordinations exiostnats) avec des risques de requalification en salarié par les tiers notamment l'URSSAF (travail dissimulé, heures supplémentaires, ...) .
C'est sans compter aussi sur le cadre juridique (bail, contrat de location, ..) particulièrement flou et instable qui n'apporte aucune garantie ni pour le loueur, ni pour le locataire.
Souvent un contrat clair et précis définit les conditions par lesquelles les relations s'établissent entre les co contractants et notamment ces questions relatives à la vente de produits. Il faut donc s'y référer pour répondre à la question posée.