Jour de solidarite
Bonjour
La loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité a supprimé l'obligation de fixer au lundi de Pentecôte la date de la journée de solidarité.
La journée de solidarité existe toujours.
Cette journée de solidarité peut légalement s'accomplir un autre jour férié que le lundi de la pentecôte (autre que le 1er mai) donc c'est possible de la fixer le 11 novembre ou le 14 juillet. Pour les heures effectuées au dessus de 7h , celles-ci s'additionnent aux heures effectuées dans la semaine (hors les 7h de journée de solidarité) et donnent droit aux heures supplémentaires si la limite de 35h hebdomadaire est dépassée (sauf modulation annuelle). Si des heures supplémentaires sont effectuées , celles-ci ouvrent droit à paiement ou récupération.
Concernant la durée de travail applicable : la durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures réparties comme suit selon que la journée est interrompue ou non par un repos (repos intercalaire) :
En cas de journée continue : les salariés doivent bénéficier d'une coupure pour le repas de midi d'au moins 30 minutes, à prendre, en fonction des travaux à exécuter, entre 11 heures et 15 heures au plus tard (modalités de prise du repos à déterminer par l'employeur après consultation des salariés).