Vente salon salaries
Bonjour
La première question qui me vient à l'esprit pour laisser le salon de Coiffure ouvert avec votre actuel salarié :
Celle-ci a t'elle les diplômes requis ?
Rappel des textes en vigueur :
Cette activité doit être placée sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant d'une qualification professionnelle dans le métier.
Cette personne (qui peut être l'entrepreneur lui-même, l'un de ses salariés, son conjoint collaborateur ou associé) doit être titulaire :
- du brevet professionnel de coiffure (BP),
- du brevet de maîtrise de la coiffure (BM),
- du diplôme ou titre inscrit ou ayant été inscrit au répertoire national de certification professionnelle dans le même domaine que le brevet professionnel de coiffure et d'un niveau égal ou supérieur.
Depuis le 1er octobre 2015, l'identité et la qualité de cette personne, ainsi qu'un justificatif de sa qualification professionnelle et, le cas échéant, une copie de son contrat de travail doivent être fournis lors de l'immatriculation de l'entreprise au répertoire des métiers.
En cas d'engagement à recruter un salarié qualifié professionnellement, une copie de son contrat de travail et des justificatifs de sa qualification doivent être remis au plus tard dans les 3 mois suivants l'immatriculation de l'entreprise.
A noter : une personne non qualifiée peut donc exercer cette activité, mais à la condition que cet exercice se fasse sous le contrôle effectif et permanent d'une personne justifiant d'une qualification professionnelle.
Article 1 du décret n°98-246 du 2 avril 1998
Si tel n'est pas, vous ne pouvez pas laisser le salon de coiffure ouvert avec cette personne ...
Vous n'aurez comme alternative que de le fermer ou bien embaucher une personne salariée diplômée (et éventuellement se séparer de la salariée actuelle par un licenciement économique).
Quel est le statut juridique de votre entreprise ? Entreprise individuelle ? société unipersonnelle ?
Si vous êtes en société , peut être pourriez vous céder partiellement vos parts à un tiers qui exploiterai le fonds de coiffure ?