Heures d’absence autorisation
Bonjour
En fait c'est la loi et la convention collective (voire les usages en vigueur dans l'entreprise) qui définissent les cas d'absences autorisées ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci s'appliquent. Les cas sont multiples.
En dehors de ces cas autorisés, l'employeur est en droit de refuser.
La définition de la faute grave est la suivante :
La faute grave s’entend comme un fait imputable au salarié, constituant une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail et dont l’importance rend impossible son maintien dans l’entreprise (cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-43867, BC V n° 146).
Avant de qualifier l'insubordination en faute grave , il faut convient d'analyser la répétition des faits reprochés surtout si le salarié a eu pendant des années un comportement exemplaire.