Contrat bp succession salon
Bonjour, le propriétaire et titulaire du BP est décédé.
Il y a 2 employées cumulant une ancienneté de plus de 50ans (30 et 20). Devons-nous liquides l'entreprise, nous les héritiers?
Sommes-nous obligés de subir le coût des licenciements ?
Alors que le salon travaille bien .... Mais sans BP!
Merci
Il y a 2 employées cumulant une ancienneté de plus de 50ans (30 et 20). Devons-nous liquides l'entreprise, nous les héritiers?
Sommes-nous obligés de subir le coût des licenciements ?
Alors que le salon travaille bien .... Mais sans BP!
Merci
Bonjour
Tout d'abord recevez mes sincères condoléances.
2 cas de figure ;
- vous souhaitez vendre le fonds de commerce : la situation provisoire de travailler sans BP peut s'envisager si celle reste temporaire (il convient de prouver en cas de besoin que le fonds commercial est en ventes annonces, etc
- Autre hypothèse : vous souhaitez continuer l'exploitation en indivision. le recours à l'emploi d'un titulaire du BP est obligatoire.
Il faudrait voir si les collaborateurs ou un collaborateur ne peuvent prétendre à une validation des acquis de l'expérience afin d'espérer une reconnaissance de l'ancienneté à la place du diplôme (mais rien n'est acquis !)
A bientôt
Eric GHIRLANDA