Registre du personnel

Tout employeur doit détenir un registre du personnel et indiquer de manière indélébile les mentions obligatoires suivantes :

- les noms et prénoms de tous les salariés occupés par l'établissement à quelque titre que ce soit (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, de professionalisation, intérimaires,... seuls les stagiaires n'ont pas à y figurer) ;

- la nationalité ;

- la date de naissance ;

- le sexe ;

- l'emploi ;

- la qualification ;

- les dates d'entrée et de sortie de l'établissement de chacun des salariés. 

Pour certaines catégories de travailleurs, doivent figurer des mentions particulières :

- « apprenti », « contrat initiative-emploi » ou « contrat d'accompagnement dans l'emploi » etc., pour les travailleurs bénéficiant de l'un de ces types de contrat aidés ;

- « contrat à durée déterminée » pour les salariés ayant un tel contrat ;

-  « temps partiel » pour les salariés à temps partiel ;

- « travailleur temporaire » pour les travailleurs temporaires ;

- « mis à disposition par un groupement d'employeurs » pour les salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs.