Merci
Bonjour
Les contrats de franchise comportent fréquemment deux types de clause :
- clause de non concurrence : elle vous interdit d'exercer une activité similaire après rupture du contrat de franchise. Cette clause est fréquemment limitée dans l'espace (rayon géographique en km) et dans le temps
- clause de non réaffiliation : elle vous interdit après rupture du contrat de franchise la possibilité d''adhéree à une chaine de commerce organisée similaire. Cette clause est fréquemment limitée dans le temps.
Le libellé de ces clauses est très important car il peut être plus ou moins impliquant pour le franchisé.
Afin de prendre la pleine mesure de votre engagement, vous auriez tout intérêt à faire analyser dès à présent cette clause par un professionnel compétent (avocat ou expert-comptable)
Cordialement