Nom commercial enseigne

Il est vrai que le nom de l'enseigne est souvent identique au nom commercial. Mais ce n'est pas obligatoire. L'enseigne est avant tout le signe extérieur (emblème ou dénomination) qui permet d'individualiser un magasin ou un établissement, mais elle ne doit pas consister en une expression générique ou banale. L'enseigne est parfois une dénomination de fantaisie ou un emblème visuel, et peut être commune à l'ensemble des établissements composant un réseau (par exemple l'enseigne Frank Provost ) tel que c'est le cas pour des établissements franchisés ou bénéficiaires d'une concession exclusive. L'enseigne est, comme le nom commercial, transmise au repreneur du fonds.

 L'Eclaireur