Vote dans les TPE : scrutin reporté
03/12/2016
Réglementation
Pour des raisons de procédure (contentieux en cours devant la Cour de cassation), les élections qui permettent aux 4,5 millions de salariés travaillant dans des entreprises de moins de 11 salariés (ou TPE) de désigner leurs représentants syndicaux ont été reportées. Prévues initialement entre le 28 novembre et le 12 décembre, elles se tiendront finalement du 30 décembre au 13 janvier prochains. Ces représentants syndicaux participent aux organismes paritaires et au Tribunaux des Prud'hommes.
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