Quelques premières annonces d’aides

30/10/2020 Réglementation
Réglementation  Quelques premières annonces d’aides

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances a survolé les grands principes de l’accompagnement des entreprises pour ce second confinement. Pour les entreprises fermées de moins de 50 salariés (et plus seulement de moins de 10 salariés) on attend une indemnisation mensuelle allant de 1500 à 10 000 euros. Il convient de se déclarer sur le site de la direction générale des finances publiques… à partir de décembre, un calendrier avancé au 20 novembre pour les entreprises des départements ayant connu un couvre-feu. L’exonération de charges sociales mise en place au printemps pour les entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement va être étendue jusqu’à 50 salariés. Pour les travailleurs indépendants les prélèvements devraient être automatiquement suspendus sans démarches. Les PGE (prêts garantis par l’Etat) pourront être souscrits jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020) mais surtout l’amortissement pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires (avec des taux compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’Etat comprise). Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an (soit un total de deux ans) mais après examen du dossier par sa banque. Des prêts directs de l’Etat pourraient être possibles, jusqu’à 10 000 euros pour les moins de 10 salariés (50 000 euros pour 10 à 49 salariés, avances remboursables au-delà). Concernant les loyers, le projet de loi de finance 2021 prévoit un crédit d’impôt pour les bailleurs acceptant une annulation partielle. Pour octobre/novembre/décembre, si le bailleur renonce à un mois de paiement l’état lui accordera un crédit d’impôt de 30% sur le montant de cette remise. Exemple pour un loyer de 5000 euros, soit 15 000 euros pour trois mois, si le bailleur renonce à 5000 euros, son crédit d’impôt sera de 1500 euros (soit tout de même une perte de 3500 euros à sa charge !). L’idée est de faire des efforts communs pour éviter les impayés. Le gouvernement veut inciter (la forme est à déterminer) le click and collect pour permettre aux commerçants de vendre en ligne, les clients venant récupérer leurs articles sur rendez-vous.

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