Nouvelles obligations pour la revente

12/07/2013 Réglementation
Réglementation  Nouvelles obligations pour la revente Depuis le 11 juillet les distributeurs (c'est à dire toute personne vendant un produit, y compris un coiffeur) de produits cosmétiques sont soumis à un nouveau règlement européen. L'objectif principal est de renforcer la traçabilité des produits en cas de problèmes et de regrouper certaines règles liées à la cosmétovigilance qui étaient déjà en vigueur. En résumé, tout produit revendu au public doit: - être stocké dans les conditions demandées par le fabricant. - le coiffeur doit vérifier (visuellement) la conformité du produit (présence des coordonnées du fabricant, liste d'ingrédients, n° de lot, mentions en français, mode d'emploi, indications de poids ou volume, etc.) à consigner de préférence sur un cahier en cas de demande ou de contrôle. - il y a interdiction de revendre un produit dont on a été informé de la non-conformité. - le vendeur doit rapporter les effets indésirables (et indésirables graves) aux autorités dans les 20 jours (souvent avec l'aide du fabricant). - il faut conserver les traces pendant 3 ans (via le bon de livraison par exemple, en reportant également les autres informations obligatoires!) Les syndicats professionnels (Febea, Fnc et Cnec) ont édité un livre blanc très clair destiné à aider les coiffeurs à faire le point. Ces règles s'appliquent aux produits vendus par les coiffeurs mais pas à ceux qu'ils utilisent eux-mêmes car dans ce cas ils ne sont plus distributeurs mais utilisateurs finaux.

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