Les premières orientations du nouveau président

09/05/2017 Réglementation
Réglementation  Les premières orientations du nouveau président

Si Emmanuel Macron a légèrement fait évoluer son programme après le premier tour, les grandes lignes bougent peu, donnant une idée des orientations à venir. Environ 60 milliards d’économies dans les dépenses publiques sont envisagés, ainsi qu’une réforme progressive des leviers de l’économie où seraient injectés 50 milliards en 5 ans. L’individualisation de l’impôt devrait aboutir à une baisse du niveau global d’imposition (environ 16 milliards, soit autant que pour les entreprises), l’impôt sur les sociétés serait abaissé. Le nouveau président souhaite assouplir le droit du travail en fonction des négociations de branche, même si l’assouplissement des 35 heures se fait maintenant plus discret dans son programme. Une harmonisation des régimes spéciaux (y compris des fonctionnaires) serait dans les tuyaux. Dans la même logique, le RSI serait supprimé, tout en ouvrant aux artisans les droits à l’assurance–chômage, sans hausse de charges. Le CICE se transformerait en baisse de charges pérenne, avec un effort particulier au niveau du Smic ; même effort côté salarial pour aboutir à l’équivalent d’un 13ème mois supplémentaire. Les micro-entrepreneurs auraient droit à une exonération de charge la première année et une augmentation du plafond de leur chiffre d’affaires. Le compte pénibilité serait suspendu et renvoyé à négociation. L’Urssaf adopterait un rôle de conseil, en lieu et place d’une attitude systématique de sanction.

Photo : D.R.

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