Les galeries de plus de 20 000m² fermées

31/01/2021 Réglementation
Réglementation  Les galeries de plus de 20 000m² fermées

Depuis samedi 30 janvier à minuit, les commerces non alimentaires de plus de 20 000 m2 de surface commerciale utile, soient environ 400 centres commerciaux en France, sont fermés. Les bâtiments de plus de 20 000 m2 cumulés reliés par des allées couvertes de ces zones doivent fermer, cependant que les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur restent ouverts. Le click&collect est interdit mais la livraison à domicile est autorisée. La jauge des commerces ouverts évolue mais uniquement pour les surface de plus de 400m² qui ne peuvent recevoir plus d’une personne pour 10 m², il reste à 8m² pour tous les autres. Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a précisé les mesures de soutien dont bénéficieront les commerces fermés :


• Les commerces fermés bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, avec un droit d’option entre la compensation de perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 € ou l’indemnisation de 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€ par mois. Pour les commerces en réseaux, particulièrement les grandes enseignes intégrées pour lesquelles les 200 000 € de compensation seraient insuffisants, le dispositif de couverture de 70% des charges fixes leur sera ouvert. Ces aides permettront aux commerçants de faire face à leur loyer et charges.

• Les commerces fermés bénéficieront de l’activité partielle sans reste à charge ;

• Ils bénéficieront de l’exonération des cotisations patronales et de l’aide au paiement des cotisations salariales.

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