C’est dans un salon de coiffure de Dijon que le gouvernement a porté le dernier coup de grâce au RSI, le 5 septembre dernier. Le Premier ministre Edouard Philippe a en effet confirmé la disparition du RSI dès le 1er janvier 2018. Les premiers éléments concernant la période de transition de 2 ans ont été dévoilés : en effet, ni les bases de cotisations, ni les garanties ne sont les mêmes dans le régime général que vont rejoindre artisans et indépendants. La CSG va augmenter de 1,7 point, mais les cotisations vont baisser de 2,15 points. La réforme aura un effet neutre, voire légèrement positif, via une baisse dégressive de la cotisation maladie pour les indépendants qui ont moins de 43 000 euros de revenus annuels nets. La baisse moyenne de cotisation serait d’environ 1,5 point (le maximum étant de 5 points). L’exemple évoqué : un indépendant qui gagne le Smic économiserait 270 euros par an (à 2 fois le Smic, ce chiffre serait d’environ 550 euros). Pour la première année d’une entreprise, une exonération des cotisations sociales est programmée. Au quotidien, le gouvernement prévoit une modulation des cotisations, tous les mois ou tous les trimestres selon l’activité ; des délais de paiement pourront être demandés par anticipation. L’étape suivante -la convergence vers les mêmes droits que les salariés- sera évoquée ultérieurement, car ce volet de la mesure n’est pas financé. Alors ? Nouvelle niche fiscale (les artisans payant moins de cotisations pour les mêmes droits), voire hausse des prélèvements, obligatoires ou à la carte ? A suivre !
Photo : Florence Baumann
