Après la disparition de la taxe professionnelle, un nouvel impôt local (la contribution économique territoriale CET) en deux parties est apparu. C'est l'une d'elle, la CFE (cotisation foncière des entreprises) qui pose aujourd'hui problème. Certains petits commerces et services ont vu cette taxe plus que tripler suite à la décision de plusieurs communes et intercommunalités. Un calcul sur des bases incompréhensibles pour beaucoup. Les plus touchés sont les petites entreprises, le plafonnement à 6000 euros de la taxe épargnant de fait aux plus grosses structures de subir des augmentations dans les mêmes proportions. Les communes arguent d'un rééquilibrage de l'impôt, notamment pour soulager les ménages, sauf que ce rééquilibrage est quasi exclusivement reporté sur les petites entreprises...
Polluants « éternels » qu’en est-il des cosmétiques?
L’Assemblée nationale s’est penchée en avril 2024 sur la proposition de loi relative à l’interdiction des PFAS. La FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté),a précisé sa position sur ce sujet sensible qui buzz dans les médias depuis quelques temps
11/04/2024
Réglementation
