Activité partielle les nouvelles règles

05/07/2021 Profession/réglementation
Profession/réglementation  Activité partielle les nouvelles règles

Cegeco-Cerfrance a récemment rappelé les nouvelles règles concernant l’activité partielle, mises en place au 1er juillet 2021. Les autorisations de mise en activité partielle sont accordées pour une durée maximum de trois mois renouvelables, dans la limite de six mois sur une période d’un an. Pour les entreprises, l’indemnité versée aux salariés passe à 60% de la rémunération brute antérieure. L’allocation versée à l’employeur s’élève quant à elle à 36% de la rémunération (dans la limite de 4,5 Smic et d’un plancher de 7,23€ par heure). Concernant l’activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises ne faisant pas l’objet d’une fermeture administrative, et qui ont mis en place un accord d’APLD, appliquent un taux de 70% pour le calcul de l’indemnité d’activité partielle et bénéficient d’un taux d’allocation de 60%.

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Etalement des dettes fiscales

Pour soutenir les TPE et PME le ministère de l’Economie a annoncé la possibilité de prolonger et d’étendre le dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre trois ans, le paiement de leurs impôts dus entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.

Confinement national, coiffeurs ouverts

C'est parti pour un confinement national d'au moins quatre semaines sous les mêmes conditions que les premiers dix neuf départements déjà confinés depuis une à deux semaines. Donc les coiffeurs aussi bien en salon qu'à domicile, continuent de travailler, mais pas des milliers d'autres services et commerces, avec un couvre-feu maintenu à 19H.

Les coiffeurs restent ouverts

Le 19 mars, à la veille du confinement régional annoncé par Jean Castex, notre premier ministre, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a déclaré : «Les coiffeurs pourront rester ouverts avec un protocole sanitaire renforcé». Une règle valable en salon et à domicile .